Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 août 2026
Document établi à partir d'un modèle standard — à faire valider par un juriste ou un DPO avant toute mise en ligne réelle, notamment sur les garanties de transfert hors Union européenne (section 5).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service DealCar est :
DealCar SAS, 12 rue de la Bourse, 75002 Paris.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@dealcar.fr.
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné à ce jour, l'entreprise n'y étant pas soumise à titre obligatoire à ce stade de son activité.
2. Données collectées et finalités
DealCar applique un principe de minimisation : seules les données nécessaires au fonctionnement du service d'alerte sont collectées.
| Donnée | Finalité | Caractère |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Création et authentification du compte, envoi des alertes, communications liées à l'abonnement | Obligatoire |
| Identifiant Telegram (chat_id) | Envoi des alertes via Telegram | Obligatoire pour les plans Pro et Elite uniquement — non collecté sur le plan Starter |
| Budget maximum | Filtrage des annonces correspondant à la capacité d'achat déclarée | Obligatoire |
| Région de recherche | Restriction géographique des annonces surveillées | Obligatoire sur le plan Starter |
| Marques recherchées | Filtrage des annonces selon les préférences déclarées | Obligatoire |
| Marge minimale visée | Seuil de déclenchement des alertes | Obligatoire |
| Historique des alertes | Affichage des opportunités dans le tableau de bord, prévention des envois en double | Généré automatiquement |
Données bancaires
DealCar ne collecte, ne traite ni ne conserve aucune donnée bancaire. Les paiements sont traités directement par le prestataire Stripe, qui agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour les données de paiement. Ses propres conditions et sa politique de confidentialité s'appliquent à ce traitement.
3. Base légale
Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat d'abonnement auquel vous avez souscrit (article 6.1.b du RGPD). Sans ces données, le service d'alerte ne peut techniquement pas fonctionner : il n'existe aucun moyen de vous notifier une opportunité sans adresse de contact, ni de la sélectionner sans vos critères de recherche.
La conservation des données de facturation repose sur le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD), les documents comptables devant être conservés dix ans conformément au Code de commerce.
À ce jour, DealCar n'envoie aucune communication commerciale non liée au service et ne met en œuvre aucune mesure d'audience ou de profilage. Si l'un de ces usages était introduit ultérieurement, il reposerait sur une base légale distincte — consentement ou intérêt légitime selon le cas — documentée dans une version mise à jour de la présente politique.
4. Analyse automatisée des annonces
Le service analyse automatiquement le contenu des annonces publiées sur les plateformes surveillées afin d'estimer une valeur de marché et de repérer d'éventuels points de vigilance (mention d'accident, kilométrage incohérent, formulations à risque dans la description).
Cette analyse porte sur le texte des annonces, jamais sur vos données personnelles. Ni votre adresse e-mail, ni votre identifiant Telegram, ni vos préférences de recherche ne sont transmis aux services d'analyse. Les annonces analysées proviennent de sources publiques et sont traitées indépendamment de l'utilisateur qui recevra l'alerte.
Cette analyse produit une estimation indicative et ne constitue pas une décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l'article 22 du RGPD : elle porte sur des véhicules, pas sur des personnes, et vous restez seul décisionnaire de vos achats.
5. Sous-traitants et destinataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles aux seuls prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, agissant sur instruction de l'éditeur :
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données | Ensemble des données du compte et des préférences |
| Railway | Hébergement applicatif | Données transitant lors de l'exécution du service |
| Telegram | Acheminement des alertes instantanées | Identifiant Telegram (chat_id) et contenu de l'alerte |
| SendGrid | Acheminement des alertes par e-mail | Adresse e-mail et contenu de l'alerte |
| Anthropic | Analyse du texte des annonces pour la détection de risques | Aucune donnée personnelle de l'utilisateur — uniquement le contenu public des annonces |
| MyTracks | Estimation de la valeur de marché des véhicules | Aucune donnée personnelle de l'utilisateur — uniquement les caractéristiques du véhicule |
Transferts hors Union européenne
Le projet Supabase est hébergé dans l'Union européenne (région Francfort). Certains sous-traitants ci-dessus sont néanmoins établis aux États-Unis.
Lorsqu'un transfert de données hors de l'Union européenne intervient, il est encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou adhésion du prestataire au Data Privacy Framework lorsqu'applicable.
6. Durée de conservation
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte et préférences | Durée de l'abonnement, puis trois ans après résiliation |
| Historique des alertes | Deux ans |
| Documents de facturation | 10 ans, conformément au Code de commerce |
| Journaux techniques | 12 mois |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès — obtenir la confirmation qu'un traitement vous concernant existe et en recevoir une copie.
- Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement — obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou en demander le transfert.
- Opposition — vous opposer à un traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
Comment les exercer
Vos données de contact et vos critères de recherche sont directement modifiables depuis votre espace client, dans les pages « Mon compte » et « Mes critères ».
Pour toute autre demande, écrivez à contact@dealcar.fr en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
La suppression de votre compte entraîne l'arrêt immédiat des alertes et la suppression de vos préférences de recherche, sous réserve des données que la loi impose de conserver.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
9. Cookies et traceurs
Le service utilise un stockage local et des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir votre session d'authentification entre deux visites. Ces éléments ne nécessitent pas de recueil du consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d'audience tierce n'est déposé sans votre consentement préalable. Si un outil de ce type était ajouté par la suite, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL deviendrait obligatoire, et cette section serait mise à jour en conséquence.
10. Sécurité
L'accès aux données est protégé par authentification et par un cloisonnement au niveau de la base de données : chaque utilisateur authentifié ne peut accéder qu'à ses propres enregistrements. Les échanges entre votre navigateur et le service sont chiffrés en transit.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
11. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs abonnés en sont informés par e-mail.